Conditions générales
Les règles de base pour l'utilisation de ce site et pour une collaboration avec Vernova.
Dernière mise à jour: 29 août 2026
Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de vernova.be et, sauf accord écrit contraire, à toute collaboration avec Vernova (numéro d'entreprise ON 1041.588.968).
Devis et prix
Les prix mentionnés sur ce site ou lors d'un échange sont indicatifs et sans engagement. Une proposition concrète et contraignante ne suit qu'après un échange sur vos besoins précis, dans un devis écrit.
Exécution d'un projet
L'approche, le planning et l'ampleur d'un projet sont convenus par client - voir aussi notre méthode. Toute modification du périmètre convenu en cours de route peut influencer le prix ou le planning ; nous en discutons toujours avec vous au préalable.
Propriété intellectuelle
Le site livré et les créations associées deviennent la propriété du client après paiement intégral du prix convenu, sauf accord écrit contraire. Vernova conserve le droit de présenter le travail terminé comme référence, sauf accord contraire explicite.
Responsabilité
Vernova exécute ses prestations avec soin, mais n'est pas responsable des dommages indirects (comme une perte de chiffre d'affaires). La responsabilité de Vernova est en tout cas limitée au montant de la facture concernée.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où Vernova est établie sont compétents.
Des questions ?
Pour toute question sur ces conditions ou un projet en cours, contactez aaron@vernova.be.